INTEGRI-T
En inscrivant votre propriété dans le cadre du plan de garantie de la qualité des bâtiments Integri-T, vous bénéficiez de plusieurs avantages. Réalisez votre transaction sans vous soucier des conséquences de toute réclamation pour vice caché.
PROGRAMME
Les vendeurs bénéficient, entre autres, de :
- Inspection du bâtiment par un technologue qualifié.
- Processus de vente avec un avantage inégalé et distinctif.
- Service de réconciliation rapide et sans frais si vos acheteurs déposent une réclamation.
- Une réduction allant jusqu’à 35 000 $ sur vos obligations financières.
Faites votre transaction sans vous soucier des conséquences de toute réclamation pour vice caché.
Integri-T est une garantie qui apporte la tranquillité d’esprit aux vendeurs et aux acheteurs en cas de découverte d’un vice caché.
Souvent, les propriétaires qui n’avaient jamais remarqué de défauts sur leur propriété, même après y avoir vécu pendant des années, doivent faire face à des réclamations d’acheteurs se plaignant de tels défauts.
Situations où le plan de garantie Integri-T est payant :
- Votre propriété présente des signes d’usure qui pourraient effrayer les acheteurs potentiels.
- Vous cherchez un moyen de faire en sorte que votre propriété se démarque des autres.
- Vous êtes inquiet de faire face à une éventuelle action en justice pour vices cachés ou vous ne seriez pas en mesure de le faire.
- Vous envisagez de vendre votre propriété sans garantie légale. Une étude menée par JLR Real Estate en 2015 a révélé que la vente sans garantie légale rapporte 8% de moins au vendeur. Cela représente 16 000 dollars pour un immeuble de 200 000 dollars. C’est un prix élevé à payer pour éviter de payer une protection contre les actions en justice. La garantie Integri-T vous aidera à vous inquiéter moins à un prix bien inférieur.
COUVERTURE
Montant
La couverture s’élève à un total de 40 000 $.
En vertu du plan de garantie, les acheteurs sont entièrement protégés jusqu’à concurrence de 40 000 $. Après avoir indemnisé les acheteurs, le plan réclamera un paiement jusqu’à 5 000 $ aux vendeurs. Tout montant supérieur à 5 000 $ versé dans le cadre du plan sera considéré comme un risque commercial normal.
En bref, le plan de garantie assume un risque financier pouvant aller jusqu’à 35 000 $.
Temps et éléments couverts
La période de couverture est d’un an après la signature de l’acte de vente. Elle s’étend à trois (3) ans pour les défauts majeurs.
À l’exception des pompes à chaleur, la garantie exclut tous les éléments qui ne font pas partie intégrante du bâtiment principal. Voir le texte intégral de la garantie pour plus de détails.
Les éléments couverts comprennent :
- Comble, isolation.
- Fondations, murs, toiture.
- Bardage, sous-plancher.
- Electricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.
- Portes et fenêtres.
- Infiltration d’eau, moisissures, usure prématurée des matériaux.
- Pompes à chaleur.
ELIGIBILITÉ
Sont inclus dans le plan de garantie de la qualité des bâtiments Integri-T :
Tous les bâtiments utilisés exclusivement à des fins résidentielles sont éligibles.
- Propriétés unifamiliales.
- Plexes de 2 à 5 unités.
- Condominiums – parties privées uniquement.
Les propriétés vacantes sont également éligibles, si elles sont correctement entretenues.
Les propriétés suivantes sont exclues du plan :
- Les bâtiments résidentiels neufs (5 ans ou moins) déjà couverts par un plan de garantie.
- Bâtiments commerciaux.
- Biens immobiliers fermés.
- Bâtiments classés sans garantie légale.
Frais
Le plan de garantie Integri-T est proposé aux propriétaires vendeurs à un coût minime. Vous devrez effectuer les deux (2) paiements suivants :
- Un premier versement de 350 $ pour couvrir les honoraires et les frais de déplacement du technologue qui visitera votre propriété.
- Un deuxième versement d’au moins 750 $, payable lors de la remise du certificat de garantie, chez le notaire.
Ces montants peuvent être plus élevés, en fonction du prix de vente et du type d’immeuble. Notre barème de frais peut être fourni par votre agent ou par notre service à la clientèle. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
VENDEUR
Pensez à l’impact que cela aura sur les acheteurs potentiels!
Comme le plan de garantie Integri-T contre les vices cachés rassurera les acheteurs, votre propriété bénéficiera d’un avantage distinctif sur le marché et attirera des acheteurs enthousiastes, ce qui est bien sûr ce que vous souhaitez !
- Votre propriété GARANTIE attirera plus rapidement les acheteurs sérieux.
- Les acheteurs potentiels feront confiance à cette garantie et privilégieront votre propriété.
- Les acheteurs potentiels vous proposeront un prix juste.
- Votre acheteur final bénéficiera d’une couverture allant jusqu’à 40 000 $.
- L’inspection visant à confirmer votre éligibilité vous permettra également d’effectuer toutes les réparations ou améliorations nécessaires à votre propriété.
Un certificat confirmant votre inscription à ce programme vous sera délivré une fois que votre propriété aura été inspectée pour en vérifier l’éligibilité. Votre inscription pour 12 mois permet à votre agent de faire de la publicité pour votre propriété comme bénéficiant de ladite garantie.
Une meilleure option que la vente sans aucune garantie légale
Si vous envisagez de vendre votre propriété sans garantie légale et la couverture qui en découle en cas d’action en justice, vous devez savoir qu’une telle inscription vous rapportera 8 % de revenus en moins, selon une étude menée par le cabinet de recherche JLR Real Estate. Cela représente 16 000 $ pour un immeuble de 200 000 $. C’est un prix élevé à payer pour éviter de payer une protection contre une action en justice. La garantie Integri-T vous aidera à vous inquiéter moins à un prix bien inférieur.
La garantie Integri-T vous offre une alternative au renoncement à une garantie légale pour limiter vos obligations et éviter de vendre moins cher. De nombreux acheteurs refusent même de considérer les propriétés listées sans aucune garantie légale, et ceux qui le font finissent généralement par offrir beaucoup moins.
Protégez-vous
Vous réduirez votre obligation de vendeur de 40 000 $ à 5 000 $, car le plan de garantie couvre les risques financiers jusqu’à 35 000 $.
ACHETEUR
Une protection sans équivalent.
La plupart des vices cachés sont découverts au cours de la première année suivant l’achat. Si un tel défaut était découvert sur la propriété durant cette période, l’acheteur pourrait réclamer des frais de réparation jusqu’à concurrence de 40 000 $.
Dans le cas de vices cachés majeurs, la période de couverture s’étend d’un (1) an à trois (3) ans.
Les parties concernées bénéficient d’une couverture de 40 000 $ et les acheteurs n’ont pas à se soucier de payer les frais liés au plan de garantie.
Si un défaut est découvert, le processus de réclamation est pris en charge :
- Un technologue s’occupera du processus de réconciliation afin d’aider les parties concernées à éviter une action en justice ou le paiement de frais de justice et d’honoraires d’experts.
- Vous éviterez ainsi de vous retrouver engagé dans une action en justice sans issue favorable.
- Si des réparations sont nécessaires, elles seront coordonnées et effectuées par des spécialistes accrédités.
Avis aux acheteurs : L’inspection visant à confirmer l’admissibilité effectuée par le technologue du plan de garantie Integri-T ne remplace pas une inspection effectuée par un inspecteur en bâtiment, car il ne s’agit pas du même processus. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de faire vérifier l’ensemble de votre propriété par un inspecteur en bâtiment indépendant de votre choix, qui se conforme à toutes les normes de pratique et qui possède une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions.
RÉCLAMATION
Réconciliation
Si tous les processus pour éviter une réclamation de vos acheteurs échouent, ladite réclamation sera soumise au service de réconciliation du Plan de Garantie Integri-T, au lieu d’être portée devant les tribunaux.
Cette solution alternative, à laquelle les acheteurs consentent lors de la signature de la promesse d’achat, permettra aux parties concernées d’éviter les frais de justice et d’expertise.
Un technologue spécialisé dans la conciliation se rendra sur place pour écouter le vendeur et l’acheteur, évaluer les défauts allégués et gérer la réclamation. Cette réclamation sera ensuite analysée, comme elle le serait devant un tribunal. Le vendeur est ainsi protégé contre un acheteur qui tenterait d’exploiter la situation.
Cela évite aux parties concernées de se retrouver engagées dans une action en justice sans issue favorable. Sauf dans de très rares cas, les conciliations sont décisives et se concluent par un rapport, ce qui permet à chacun de gagner du temps et de l’argent.
Contact
Les acheteurs qui souhaitent déposer une réclamation doivent immédiatement appeler le 1 800 956-7526 ou envoyer un courriel à garantiehabitation@prov.acq.org. Leur réclamation sera alors gérée par le régime.
La réclamation sera rapidement confiée à un expert en conciliation qui est également membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.
L’expert en conciliation a pour mandat d’évaluer les témoignages des deux parties et de procéder à toute enquête ou inspection jugée nécessaire pour déterminer la validité de la réclamation et la nature des réparations requises. Pour ce faire, l’expert doit avoir un accès illimité à la propriété.
Des frais de 200 $ seront facturés à l’acheteur, qui seront remboursés si la réclamation est jugée valide.
RE/MAX s’associe à l’Association de la construction du Québec (ACQ) pour proposer le plan de garantie Integri-T. En 2016, leur division de garantie a géré plus de 300 000 plans depuis 1994. Garantie Habitation se spécialise dans le contrôle de la qualité des bâtiments, la gestion des risques et la conciliation.
